Tout comprendre sur les Certificats d'Économies d'Énergies
Tout comprendre sur les Certificats d'Économies d'Énergie
Initié par la loi POPE en 2005, les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent l’aide historique mise en place par l’état pour accompagner la transition énergétique.
Ils obligent notamment les fournisseurs d’énergie et de carburant à promouvoir et financer certains travaux de rénovation énergétique auprès des consommateurs.
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Sommaire
Qu'est-ce que les Certificats d'Économies d'Énergie ?
Les CEE sont un dispositif mis en place par l’État, obligeant les entreprises considérées comme des pollueurs à réaliser des actions d’économies d’énergie.
La loi POPE à l’origine des certificats d’économies d’énergie
- Le Point Historique :
C’est la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique) qui a introduit le dispositif des CEE en juillet 2005.
L’objectif principal était de réduire la consommation énergétique du parc français.
Tous les 3 ans, les autorités publiques définissaient alors des objectifs d’économies d’énergie ainsi qu’une liste des différentes opérations standardisées permettant d’atteindre ces objectifs.
Ces opérations standardisées correspondent à différents travaux ou gestes de rénovation, classées selon les secteurs (Résidentiel, Agriculture, Industrie, Tertiaire, Réseau, Transport). Cela va de l’isolation thermique, au remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en passant par l’éclairage ou la ventilation.
En terme d’économie d’énergie, tous les travaux ne se valent pas.
Le ministère de la transition écologique a donc défini le gain d’économie d’énergie de chaque opération.
Ce gain s’exprime en kWh cumac* : il correspond au nombre cumulé de kWh économisés sur la durée de vie de l’installation.
Chaque kWh cumac correspond à 1 CEE.
Ainsi une entreprise qui réaliserait une économie d’énergie de 100 kWh cumac à travers différentes opérations obtiendrait 100 CEE.
*cumac est la contraction de « cumulé et « actualisé »
Les acteurs du dispositif
Qui financent les CEE ?
Il y a d’une part les acteurs « obligés » qui sont les entreprises émettant le plus de gaz à effet de serre.
La liste des acteurs « obligés » est définie à chaque période de 3 ans par arrêté ministériel.
On retrouve principalement :
- Les fournisseurs d’énergie : gaz naturel, électricité, fioul domestique….
- Les gros distributeurs de carburant : les compagnies pétrolières et les vendeurs d’équipement de production de chaud et froid
Ces « obligés » doivent inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergies via différents travaux de rénovation (définis dans les opérations standardisées).
En échange, les consommateurs bénéficient de primes pour réaliser ces travaux.
A la fin de chaque période, les « obligés » doivent justifier d’un certain montant d’économies d’énergie, c’est à dire avoir obtenu un certain nombre de CEE.
S’ils ne remplissent pas leurs objectifs, ils doivent alors payer une lourde pénalité.
(C’est la raison pour laquelle on les appelle « obligés »).
On a également des acteurs non obligés, appelés « éligibles » qui peuvent être des collectivités, bailleurs sociaux ou même des sociétés.
S’ils n’ont aucun objectif d’économies d’énergie à respecter, ils peuvent toutefois obtenir des CEE et les revendre par la suite sur un marché d’échanges.
Cela permet notamment à certaines entreprise « obligées » d’avoir suffisamment de CEE pour remplir leurs objectifs.
Qui en bénéficient ?
Les différentes primes des certificats d'économies d'énergie
En dehors des opérations standardisées, l’état a également mise en place des primes « coup de pouce » afin d’encourager certains travaux stratégiques.
La prime « Coup de pouce isolation »
Elle permet de financer la réalisation de travaux d’isolation sur les combles, la toiture ou les planchers bas.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
- Être propriétaire ou locataire
- Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Quel est le montant de la prime ?
Bonne nouvelle : cette prime est accessible à tous les ménages quel que soit leur revenu.
Toutefois, son montant sera plus important si vous êtes considéré comme un « ménage aux revenus modestes ».
Vous pouvez retrouver cette information sur la première page de votre revenu fiscal de référence (RFR).
Voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être considéré comme un « ménage aux revenus modestes » :
| Nombre d'habitants dans le ménage | Île de France | Autre région |
|---|---|---|
|
1 habitant |
25 068 €
|
19 074 €
|
|
2 habitants |
36 792 € |
27 896 €
|
|
3 habitants |
44 188 €
|
33 547 €
|
|
4 habitants |
51 597 €
|
39 192 €
|
|
5 habitants
|
59 026 €
|
44 860 € |
|
Par habitant supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
Par exemple, un ménage composé de 4 habitants résidant à Nice avec un RFR de 39 000 € sera considéré comme un « ménage aux revenus modestes ». Tandis qu’un ménage de 2 habitants résidant en Seine Saint Denis avec un RFR de 38 000 € appartiendra à la catégorie des « Autres ménages ».
Ensuite montant de la prime est de :
– 12 € /m² pour les ménages aux revenus modestes
– 10 € / m² pour les autres
La prime « Coup de pouce chauffage »
Cette prime permet de financer le remplacement d’un système de chauffage par :
- Une pompe à chaleur (air-eau, eau-eau ou hybride)
- Une chaudière biomasse ou à gaz hautement performante
- Un système solaire combiné
- Un chauffage à bois très performant
Quelles sont les conditions d’obtention ?
- Être propriétaire ou locataire
- Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Quel est le montant de la prime ?
| Nouveau système de chauffage | Ménages aux revenus modestes | Autres ménages |
|---|---|---|
|
Chaudière biomasse performante |
4000 € |
2500 € |
|
Pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride |
4000 € |
2500 € |
|
Système solaire combiné |
4000 € |
2500 € |
|
Chaudière à gaz très haute performance |
1200 € |
600 € |
|
Chauffage à bois très performant |
800 € |
500 € |
La prime «Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »
Cette prime est accessible dés lors que vous installez un thermostat programmable avec votre système de chauffage.
Un thermostat programmable est un appareil qui permet de contrôler et de réguler votre consommation de chauffage en définissant par exemple des horaires ou une température de nuit. Il peut être très utile pour optmiser votre consommation d’énergie et réduire vos factures de chauffage.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
- Être propriétaire ou locataire
- Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans
Quel est le montant de la prime ?
Le montant est de 150 € en moyenne (il peut varier selon les entreprises).
La prime «Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »
Cette prime vous servira à financer un bouquet de travaux dans le cadre d’une rénovation globale afin d’atteindre une excellente performance énergétique.
Il faudra réaliser un audit énergétique avant le début des travaux.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
- Être propriétaire d'une maison individuelle
- Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans
- Faire baisser la consommation d'énergie primaire d'au moins 55% à l'issue des travaux
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Réaliser au moins un travail d'isolation
Quel est le montant de la prime ?
Si là encore, la prime est accessible à tous les ménages, son montant sera déterminé selon trois critères :
- Si vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes
- Le pourcentage de chaleur renouvelable utilisé après les travaux
- Si vous changez dés équipements de chauffage fonctionnant au charbon ou au fioul
Le charbon ainsi que le fioul domestique sont des énergie fossiles.
Outre le fait que ces énergies ne sont pas renouvelables, leur extraction cause de nombreux problèmes aux écosystèmes.
C’est la raison pour laquelle la prime est majorée si vous changez des équipements au charbon ou au fioul.
Voici les différents montants exprimés en euro par MégaWatt-Heure de consommation annuelle d’énergie finale économisée après les travaux :
| Système de chauffage | Catégorie de ménage | Chaleur renouvelable <= 50% | Chaleur renouvelable > 50% |
|---|---|---|---|
|
Remplacement d'équipements fonctionnant au fioul ou au charbon |
Modeste |
300 € / MWh |
500 € / MWh |
|
Remplacement d'équipements fonctionnant au fioul ou au charbon |
Autre |
200 € / MWh |
400 € / MWh |
|
Autres travaux |
Modeste |
250 € / MWh |
400 € / MWh |
|
Autres travaux |
Autre |
150 € / MWh |
300 € / MWh |
La prime «Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Cette prime s’adresse aux copropriétés qui souhaitent entreprendre plusieurs travaux pour une rénovation globale.
Un audit énergétique devra là aussi être réalisé avant le début des travaux.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
- Au moins 75% de la surface chauffée doit concerner des habitations
- Les travaux doivent permettre de baisser d'au moins 35% la consommation annuelle d'énergie primaire
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux doivent concerner :
- Chauffage
- Isolation extérieure
- Eau chaude sanitaire
- Ventilation
- Éclairage
Quel est le montant de la prime ?
S’il n’y a aucune condition de revenu pour cette prime, le montant sera défini par deux critères :
- Le pourcentage de chaleur renouvelable utilisé après les travaux
- S’il y a un remplacement de systèmes de chauffage fonctionnant au charbon ou au fioul
Voici les différents montants exprimés en euro par MégaWatt-Heure de consommation annuelle d’énergie finale économisée après les travaux :
| Système de chauffage | Chaleur renouvelable <= 40% | Chaleur renouvelable > 40% |
|---|---|---|
|
Remplacement d'équipements fonctionnant au fioul ou au charbon |
300 € / MWh |
500 € / MWh |
|
Autres travaux |
250 € / MWh |
400 € / MWh |
