Il y a d’une part les acteurs « obligés » qui sont les entreprises émettant le plus de gaz à effet de serre.
La liste des acteurs « obligés » est définie à chaque période de 3 ans par arrêté ministériel.
On retrouve principalement :
- Les fournisseurs d’énergie : gaz naturel, électricité, fioul domestique….
- Les gros distributeurs de carburant : les compagnies pétrolières et les vendeurs d’équipement de production de chaud et froid
Ces « obligés » doivent inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergies via différents travaux de rénovation (définis dans les opérations standardisées).
En échange, les consommateurs bénéficient de primes pour réaliser ces travaux.
A la fin de chaque période, les « obligés » doivent justifier d’un certain montant d’économies d’énergie, c’est à dire avoir obtenu un certain nombre de CEE.
S’ils ne remplissent pas leurs objectifs, ils doivent alors payer une lourde pénalité.
(C’est la raison pour laquelle on les appelle « obligés »).
On a également des acteurs non obligés, appelés « éligibles » qui peuvent être des collectivités, bailleurs sociaux ou même des sociétés.
S’ils n’ont aucun objectif d’économies d’énergie à respecter, ils peuvent toutefois obtenir des CEE et les revendre par la suite sur un marché d’échanges.
Cela permet notamment à certaines entreprise “obligées” d’avoir suffisamment de CEE pour remplir leurs objectifs.