L'Éco-Prêt à Taux Zéro
La rénovation énergétique d’un logement peut demander un investissement particulièrement lourd.
Or, l’État français s’est donné pour objectif de diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Parmi toutes ces aides mises en place, on retrouve l’éco-prêt à taux zéro, également connue sous son acronyme éco-PTZ. Focus sur ce dispositif, ses critères d’éligibilité et ses avantages.
L’éco-prêt à taux zéro en quelques mots
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, accordé par une banque française.
Ce prêt a alors pour objectif de financer certains types de travaux de rénovation qui permettent à un foyer de réaliser des économies d’énergies.
Entrée en vigueur en 2015 et reconduit jusqu’à la fin de l’année 2023, l’éco-PTZ permet d’emprunter une somme d’un montant maximal de 50 000 euros (pour un bouquet de trois travaux ou plus) afin de mener à bien les travaux de rénovation énergétique.
Son bénéficiaire doit alors s’engager à rembourser le prêt sur une durée maximale de quinze ans et devra s’adresser à une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) pour mener les travaux.
Ceux-ci devront être entrepris dans les trois ans suivant l’obtention du prêt.
Les critères d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro
L’obtention d’éco-prêt à taux zéro est soumise à plusieurs critères d’éligibilité qui portent principalement sur le profil du logement, la nature des travaux entrepris et le gain énergétique permis par les travaux.
En fonction du profil du logement
Trois conditions portant sur le profil du logement devront être réunies pour prétendre à l’éco-PTZ :
- Il faudra tout d’abord que le bâtiment ou le logement concerné par les travaux financés par le prêt soit âgé de plus de deux ans.
- Par ailleurs, le logement doit être occupé en tant que résidence principale par la personne demandeuse du prêt.
- Finalement, dans le cadre d’une demande réalisée par un syndic de copropriété, il faudra que les travaux concernent uniquement les parties communes du bâtiment.
En fonction de la nature des travaux
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux dont l’objectif sera de réduire la consommation énergétique d’un logement. Plus concrètement, il s’agit :
- - De travaux en matière d’isolation : murs extérieurs, murs intérieurs, planchers, toiture
- - De travaux pour remplacer des fenêtres et des portes en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- - De travaux pour installer un système de chauffage ou un système de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (une pompe à chaleur par exemple)
- - De travaux pour remplacer un système de chauffage ou un système de production d’eau chaude vieillissant (une chaudière au fioul par exemple)
L’éco-PTZ peut également financer des travaux pour l’installation ou la réhabilitation d’un système d’assainissement si celui-ci ne consomme pas d’énergie.
En fonction du gain énergétique
Le dernier critère pour prétendre à l’éco-prêt à taux zéro est de justifier que les travaux entrepris permettront de réduire sa consommation d’énergie au sein du logement.
De cette manière, les travaux doivent vous permettre d’atteindre une consommation annuelle d’énergie inférieure à 331 kWh par mètre carré et vous devrez justifier d’un gain énergétique supérieur à 35 % par rapport à la consommation en énergie de votre logement avant la réalisation des travaux.
Ces deux paramètres seront établis par l’Entreprise garante de l’environnement avant le début des travaux, ce qui vous permettra de justifier votre éligibilité à l’éco-PTZ auprès d’une banque.
Les avantages de l’éco-prêt à taux zéro
Taux d'intérêt à 0%
Avec un amortissement possible jusqu'à 15 ans.
Aucune condition de ressources
Extrêmement utile pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs
Percevoir le montant avant les travaux
Contrairement aux autres aides énergétiques dont le montant est versé à posteriori.
Diviser par deux ses factures d'énergie
Ce qui permet de rentabiliser en quelques années le montant du prêt.
Cumulable avec les autres aides
Notamment Maprimerenov', les aides de l'ANAH, les chèques énergies ainsi que la TVA à 5,5%
Enveloppe comprise entre 7000 et 30000 €
Donnant la possibilité de réaliser un bouquet de travaux pour une rénovation globale.
Les démarches pour souscrire à un éco-prêt à taux zéro
Souscrire à un éco-prêt à taux zéro se révèle être une démarche plutôt simple. Il suffit de télécharger et de remplir le formulaire éco-PTZ, de se munir des pièces justificatives et de se présenter dans l’une des banques ayant signé une convention avec l’état pour soumettre votre dossier.
En fonction de la quantité de travaux que vous entreprendrez au sein de votre logement, le montant maximal du prêt accordé par la banque variera :
Rénovation Ponctuelle
| 1 Travail | 2 Travaux | 3 Travaux ou plus |
15 000 € (Sauf parois vitrées : 7000 €) |
25 000 € | 30 000 € |
Rénovation Globale
Pour effectuer une rénovation globale, le montant maximal de l'éco-prêt est de 50 000 €
Assainissement
Le montant maximal est de 10 000 €Une fois que la banque vous aura accordé le prêt, vous aurez alors trois ans pour faire débuter les travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement.
