Lorsqu’il est question de travaux de rénovation ou d’aides financières, la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) arrive de manière systématique. Devenue nécessaire, que désigne-elle exactement ? Est-t-elle un réel gage de qualité pour les consommateurs ?
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Table des matières
La qualification RGE : définition
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un label créé en 2011 garantissant que l’entreprise est engagée dans une démarche environnementale.
Il vise à identifier les entreprises qui :
- Répondent aux exigences du développement durable en garantissant la qualité et la performance de leurs produits et services ;
- Respectent pleinement l’environnement et l’économie du territoire
- Développent leurs activités avec une vision globale de l’entreprise et de l’environnement dans lequel elles évoluent.
Il concerne les professionnels travaillant dans la rénovation énergétique.
L’objectif est de faire bénéficier à ces acteurs de la confiance des consommateurs et de leur garantir un niveau de service, une compétence et des coûts d’intervention qui les différencient du marché. Il peut être décerné soit à l’entreprise qui se qualifie, soit à l’artisan qui la référence.
Depuis 2014, les services publics ont instauré le principe d’éco-conditionnalité : cela consiste à accorder des aides financière, primes ou déduction d’impôt aux particuliers qui font appel à un professionnel RGE pour réaliser leur travaux.
Les différentes qualifications RGE selon les travaux de rénovation
Dans un soucis de clarification, le nombre de qualifications RGE a augmenté depuis quelques années étant donné que certains travaux spécifiques nécessitaient une expertise propre.
On distingue deux grandes familles de qualifications :
– Celles qui concernent les travaux de rénovation énergétique
– Celles qui concernent les études énergétiques
Les qualifications pour les travaux de rénovation énergétiques
- RGE Certibat : pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique globale (isolation, chauffage, fenêtre, ventilation, eau chaude sanitaire)
- RGE Eco artisan : valorise les artisans dans le domaine des économies d’énergie. On retrouve des menuisiers, plombiers, les électriciens, les peintres et maçons…
- RGE Qualibat : pour les travaux améliorant l’efficacité énergétique et mettant en place énergies renouvelables
- RGE Qualifelec : pour les travaux électriques avec ou sans l’installation d’énergies renouvelables
- RGE Qualit’EnR : pour les travaux d’installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables (aérothermie, énergie solaire…). On retrouve plusieurs labels : Qualipac, Qualisol, Qualipv, Qualibois, Qualiforage, Chauffage +, Ventilation +.
- RGE Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux améliorant la performance énergétique (construction ou rénovation)
- RGE NF maison renovée / RGE NF maison renovée HQE : dresse une vision d’ensemble du projet de rénovation permettant de cibler les différents travaux à réaliser.
Les qualifications pour les études énergétiques
- RGE études BENR : pour les études liées à la réduction de la facture énergétique
- RGE études OPQIBI : réunit des bureaux d’études et ingénieurs réalisant des prestations en lien avec l’efficacité énergétique et les nouvelles énergies renouvelables (i.e : assistance maîtrise d’ouvrage).
- RGE études OPQTECC : pour les études relevant sur le domaine environnemental, la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment et des travaux en conséquence.
Comment obtenir la qualification RGE ?
- - Détenir toutes les assurances obligatoires (garantie décennale, assurance travaux, assurance de sinistralité...).
- - Être en phase avec ses obligations juridiques et financières
- - Avoir uniquement des sous-traitants RGE (s'il y en a)
- - Réaliser au minimum deux chantiers à chaque période de 4 ans, dans le domaine de la qualification
- - Désigner au moins un responsable au sein de l'entreprise ayant suivi une formation dans le domaine visé par la qualification.
2. Choisir la qualification souhaitée
Pour celà, vous pouvez vous reporter au paragraphe précédent.
3. Créer le dossier
Après avoir réuni toutes les pièces, le professionnel RGE doit constituer un dossier qu'il enverra à l'organisme compétent.
4. Valider une formation
Le professionnel suit généralement une formation de 1 à 2 semaines à l'issue desquelles il réalise un examen final. Les prix varient de 120 € HT à 550 € HT par personne.
5. Réussir les contrôles
L'organisme de contrôle réalisera un audit aléatoire durant les 24 mois suivant l'obtention de la qualification. En cas d'échec, l'entreprise perd sa qualification.
6. Renouveler le label tous les 4 ans
Votre label fait l'objet d'un suivi chaque année. Le contrôle de certains éléments comme les moyens humains, techniques et financiers permettent de renouveler votre label pour 12 mois supplémentaires. S'il n'est pas délivré à vie, la qualification RGE doit être renouvelée tous les quatre ans selon la même procédure que la première l'obtention.