Le 13 juillet 2005 était introduite dans le paysage législatif français une nouvelle loi encadrant et fixant l’orientation des politiques en matière d’économies d’énergies.
Il s’agissait de la « Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique », plus connue sous son l’acronyme POPE. Entrée en vigueur sous le dernier quinquennat de Jacques Chirac, la loi avait — et a toujours — pour but d’encourager les ménages à réaliser des économies d’énergies.
Mais qu’est-ce que concrètement la loi POPE ? Quels sont ses objectifs et quels sont les moyens donnés pour les atteindre ? Explications.
La loi POPE qu’est ce que c’est concrètement ?
La loi POPE est un texte législatif voté par l’Assemblée Nationale française sur proposition de l’exécutif le 1er juin 2004 en première lecture. À son entrée en vigueur, le 13 juillet 2005, la loi était composée de 5 titres et de 110 articles. Au fil des années, certains articles furent supprimés.
Aujourd’hui, 64 articles du texte législatif original sont toujours en vigueur (la partie vis-à-vis de l’équilibre et de la qualité des réseaux de transport et de distribution de l’électricité a par exemple été abrogée).
Comme son nom l’indique, la loi de programmation fixant les orientations de la Politique énergétique voulait à l’époque fixer une ligne politique claire en matière d’économies d’énergie. L’objectif était alors de limiter les dépenses énergétiques, et ce, notamment chez les ménages français.
Ce fut l’une des principales lois en matière d’environnement passées sous la présidence de Jacques Chirac.
Les objectifs de la loi POPE
L’entrée en vigueur des dispositions encadrées par la loi POPE poursuivait quatre objectifs principaux :
– Atteindre l’indépendance énergétique nationale et garantir ainsi une sécurité d’approvisionnement en énergie
– Assurer un tarif attractif pour les énergies utilisées en France
– Préserver la santé de tout être humain vivant sur la planète et préserver l’environnement (c’est la première loi en France qui cherche à limiter les émissions des Gaz à Effet de Serre)
– Assurer la cohésion sociale et territoriale et garantir un accès équitable à l’énergie
La loi s’accompagne également de deux objectifs quantitatifs :
-Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES) du niveau de 1990 d’ici 2050
-Réduire l’intensité énergétique finale (c’est la quantité d’énergie utilisée dans l’économie sur une année) de 2 % par an d’ici 2015.
Le principal volet de la loi est d’inciter les ménages français à effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Par la même occasion, la loi POPE oblige les entreprises de fourniture d’énergies à encourager leur client à engager des travaux pour booster les performances énergétiques de leur logement principal.
Si la promulgation de la loi POPE répond à une volonté de l’État de diminuer le gaspillage d’énergie, sa mise en pratique s’est accompagnée d’au moins trois conséquences positives pour les Français :
– Une amélioration du confort de vie (grâce à une amélioration du confort thermique)
– Une diminution du montant des factures d’énergies (gaz et électricité)
– Une baisse des pertes énergétiques
Les Certificats d’Économies d’Énergie : la pierre angulaire de la loi POPE
Pour la majorité des Français, la loi POPE est principalement connue pour avoir créé les Certificats d’Économie d’Énergie (les fameux CEE). C’est l’une des pierres angulaires de la loi et l’un des principaux moyens mis en place pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement.
Pour faire simple, le CEE est un dispositif qui permet à l’État français de contrôler que les fournisseurs d’énergies (Engie, Total, EDF, etc.), surnommées les « obligés », veillent à encourager leurs clients à engager des travaux de rénovation énergétique (rappelons-le : la loi POPE les y oblige).
Lorsqu’un fournisseur d’énergie a contribué à diminuer la consommation d’énergie d’un de ses clients, il reçoit un CEE.
Or, à la fin de l’année, toute entreprise de fourniture d’énergie doit justifier auprès de l’État avoir obtenu un certain montant de CEE.
Cet objectif est fixé par le gouvernement et est calculé en fonction de la taille de l’entreprise et de sa nature (si c’est une entreprise très polluante par exemple). Si l’entreprise n’a pas rempli ses objectifs, elle s’expose alors à des pénalités particulièrement lourdes.
De ce fait, le particulier peut profiter de ces CEE pour réaliser des travaux au sein de son logement : il peut alors demander à l’entreprise de fourniture d’énergie de l’accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Cette aide peut prendre la forme d’une prime éco-énergie, d’une aide financière, d’un préfinancement ou même d’un diagnostic gratuit.
En échange, l’entreprise obtient un CEE, ce qui lui permet de faire valoir ses obligations auprès de l’État.
Comment bénéficier des primes définies par la loi POPE ?
Les primes introduites (prime énergies, prime isolation, etc.) par la Loi POPE sont accessibles à tous. Dans certains cas de figure, une condition de revenu maximal est requise pour y prétendre.
Pour en bénéficier, il faut réaliser certains travaux de rénovations énergétiques (isolation, installation d’une chaudière plus performante, remplacement de fenêtres, etc.) et justifier que ces travaux permettent de réaliser une véritable plus-value énergétique.
Seuls les logements âgés de plus de deux ans sont éligibles à ces aides.
Par ailleurs, pour bénéficier des primes entrées en vigueur avec la loi POPE, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (reconnu garante de l’environnement). Ces primes sont d’ailleurs cumulables avec d’autres aides que l’État a introduites ultérieurement, comme MaPrimeRenov’, l’éco-prêt à taux 0 ou la TVA réduite à 5,5 %.
Ainsi, l’entrée en vigueur de la loi POPE en 2005 a inauguré la possibilité pour les ménages français les plus modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Aujourd’hui, le système des CEE est toujours en vigueur (il évoluera au courant de l’année 2021 pour limiter certaines dérives) et permet toujours d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement, et ce, accompagné par une entreprise de fourniture d’énergie.
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