Lorsqu’on souhaite entreprendre des travaux de rénovation, on se dirige naturellement vers les dispositifs les plus connus comme les aides de l’ANAH (MaprimeRenov et Habiter Mieux) ou les CEE (Certificats d’Économies d’Énergies). Néanmoins très peu de français connaissent l’éxonération de la taxe foncière, qui peut permettre d’économiser plusieurs centaines d’euros par an. A qui s’adresse cette éxonération ? Et sous quelles conditions ? Comme d’habitude, on vous explique tout !
Vous souhaitez financer vos travaux ?
Ne passez à côté d’aucune subvention et obtenez toutes les aides financières disponibles.
Table des matières
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
Les impôts sur le revenu et les charges sociales ne sont pas les seuls à s’appliquer en France. En effet, la taxe foncière, dite aussi « impôt sur le bien immobilier », est un impôt local visant à financer les communes et intercommunalités. Avec la taxe d’habitation, la taxe foncière est l’un des deux seuls impôts locaux qui caractérisent les logements en France.
Cette taxe est due chaque année et s’applique sur tout bien immobilier, que ce soit un logement, un terrain, une maison de ville, un appartement… Elle est calculée en fonction d’une base d’imposition (valeur locative du bien) ainsi que du taux de la commune.
La base d’imposition est retrouvable assez facilement : il suffit de diviser par deux le prix auquel le lien pourrait être louer.
Pour simplifier, on peut dire que :
Taxe Foncière = Base d’imposition x Taux de la commune
Un couple détient un appartement de 80m² à Amiens.
Si le tarif de location au m² est de 15 €, la base d’imposition est de (80×15)/2 = 600 €
Sachant que le taux d’Amiens est de 30%, la taxe foncière s’élève donc à 0,3×600= 180 €
L'exonération de la taxe foncière grâce aux travaux de rénovation énergétiques
Quelles sont les conditions d'obtention ?
Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989.
De même, le montant total des travaux doit être supérieur à :
– 10 000 € par logement durant l’année qui précède l’exonération
– 15 000 € par logement durant les 3 années qui précèdent l’exonération
Quel est le montant de l'éxonération ?
En 2013, la loi de finances a instauré une exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) ou d’un contrat de rénovation énergétique (CREE) pour les particuliers propriétaires occupants.
L’exonération est va de 50% à 100% selon les communes durant 5 ans.
Quels sont les travaux éligibles ?
Le propriétaire d’un bien immobilier peut toutefois être exonéré de la taxe foncière sur les travaux de rénovation qu’il effectue, à condition que ces travaux soient réalisés dans le but de rendre le logement plus performant et plus écologique.
On retrouve :
- Isolation thermique et phonique des toitures
- Isolation thermique et phonique des murs
- Remplacement des fenêtres
- Installation de pompe à chaleur
- Installation de plancher chauffant
- Installation de chaudière individuelle à condensation (chauffage et eau chaude sanitaire)
La taxe foncière est automatiquement exonérée pour toutes les constructions neuves pendant deux ans.