Focus sur les Certificats d’Économie d’Énergie

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Dans son étude sur le parc de logements français en 2020, le ministère de la transition écologique rapporte qu’environ 4,8 millions de logements seraient des « passoires thermiques ».
En effet, les maisons vieillissantes consomment beaucoup plus d’énergie au m² à cause des déperditions thermiques qu’elles subissent. En d’autres termes, vous devez investir dans la rénovation afin de pouvoir réduire vos factures d’énergie et gagner en confort thermique. Heureusement, la prime CEE est accessible à tous les foyers.
Dans quelles conditions ? Voici les détails :

Qu’est-ce que les certificats d’économie d’énergie

Les CEE sont un dispositif, mis en place par l’État, incitant les fournisseurs d’énergie à promouvoir différents travaux de rénovation énergétiques auprès des consommateurs (ménages, copropriétés, entreprises, collectivités territoriales…)

La loi POPE, à l’origine des certificats d’économie d’énergie

La loi POPE («Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique ») a introduit le dispositif CEE en juillet 2005.

L’objectif de l’État est de subventionner les rénovations des logements et de diminuer la consommation énergétique des ménages.
Cette prime vise à remplacer les énergies classiques par des énergies renouvelables.

Les acteurs du dispositif

Qui financent les CEE ?

Les « obligés » qui financent les rénovations sont :

  • Les fournisseurs d’énergie : gaz naturel, électricité, fioul domestique….
  • Les gros distributeurs de carburant : les compagnies pétrolières et les vendeurs d’équipement de production de chaud et froid

Pour respecter cette obligation, ils encouragent les consommateurs dans l’usage d’équipements parcimonieux en énergie en échange de primes CEE. Les consommateurs bénéficient ensuite de ces primes soit par le biais d’un versement direct ou via une réduction du montant annuel de la facture d’électricité ou de gaz.

Qui en bénéficie ?

Les bénéficiaires des certificats économie énergie sont :

  • Les particuliers : propriétaire et copropriétaire d’immeuble ;
  • Les entreprises et les bailleurs ;
  • L’entreprise ou l’administrateur propriétaire d’un parc résidentiel à rénover ;
  • Les syndics et les collectivités ;
  • Les administrations publiques locales.

Pour octroyer une prime CEE, il suffit d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans sa propriété. Les bâtiments concernés sont :

  • Les maisons individuelles et les appartements ;
  • Les constructions tertiaires ;
  • Les infrastructures collectives et municipales.

Les différentes aides des certificats d’économie d’énergie

Dans le cadre de la massification des certificats économie énergie, les offres « coup de pouce » sont à la disposition des particuliers.

La prime « coup de pouce isolation »

Tous les foyers peuvent y bénéficier. Les montants des aides financières accordées dépendent toutefois des plafonds de revenus de chaque ménage.
Les foyers ayant des ressources plus modestes toucheront des primes plus élevées.

Pour réduire les dépenses énergétiques avec la prime « coup de pouce isolation », il suffit de suivre quelques étapes :

  1. Confirmer si vous êtes éligible ou non ;
  2. Choisir l’opération à effectuer ;
  3. Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à vos travaux et accepter son offre ;
  4. Approuver le devis des travaux ;
  5. Réaliser les travaux d’isolation ;
  6. Envoyer les documents concernant les travaux au signataire de la charte ;
  7. Percevoir la prime.

La prime « coup de pouce chauffage »

Vous bénéficiez de cette prime lorsque vous remplacez votre ancienne chaudière individuelle au fioul, gaz ou charbon.

La prime « coup de pouce chauffage » vous procure un équipement de chauffage moins énergivore. Avec une pompe à chaleur performante, vous réduisez significativement votre facture de chauffage. En plus de diminuer votre empreinte environnementale, vous apportez un meilleur confort dans votre habitat.

Son montant est toujours différencié en fonction des revenus de chaque foyer et du type d’équipement à substituer.

La prime « coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »

Afin de bénéficier de cette prime, les travaux à réaliser doivent contribuer à la baisse de consommation annuelle à 55 % en énergie primaire sur les usages de chauffage, de refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Tous les propriétaires de maisons individuelles qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à ce dispositif.

Depuis 1er avril 2021, ce dispositif évolue. La nouvelle version de la charte « coup de pouce » nommée « rénovation performante d’une maison individuelle » est maintenant appliquée.
Vous obtenez une surprime relative au taux de chaleur renouvelable et de récupération après travaux si le taux de chaleur renouvelable atteint au moins 50 %.

La prime « coup de pouce thermostat avec régulation performante »

Le but de cette prime est d’encourager l’utilisation des équipements de pilotage des consommations d’énergie. Ainsi, les propriétaires de logements pourvus d’un système de chauffage individuel reconnaitront les gains énergétiques et économiques fournis par ces dispositifs.

L’opération consiste à installer un thermostat programmable pour un système de chauffage avec ou sans boucle d’eau chaude.

Le montant de cette prime est fixé à 150 euros par logement, peu importe le type de bénéficiaire ou la zone climatique.

Les entreprises signataires de la charte sont souvent les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires.

Bénéficier des certificats d’économie d’énergie grâce au réseau Point Énergie

Les conditions d’éligibilité aux CEE

Avant de bénéficier de la prime CEE, il est primordial de connaitre les conditions d’éligibilité à ce dispositif. Ils n’existent que peu de conditions. Les voici :

  • Vous devez être propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires ;
  • Vous devez confier les travaux de rénovation énergétique à un professionnel certifié RGE ;
  • Les travaux doivent conduire à une amélioration d’efficacité énergétique du logement ;
  • Les travaux doivent figurer dans la liste des opérations standardisées ;
  • Le devis doit être signé après avoir demandé l’aide CEE pour en bénéficier ;
  • La loi POPE exige que le logement soit âgé de plus de 2 ans.

Peut-on cumuler les certificats d’économie d’énergie avec les autres aides ?

La prime est cumulable avec d’autres subventions.

Le « coup de pouce chauffage » et le « coup de pouce isolation » peuvent être cumulés avec :

  • MaPrimeRénov’ versée par l’agence Anah ;
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, plus connue sous le sigle CITE ;
  • L’éco-prêt à taux zéro.

Pour la prime « coup de pouce thermostat avec régulation performante » et pour la prime « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle », il y a de l’exception.
Elles ne sont pas cumulables avec les autres coups de pouce ni aux autres avantages financiers.

L’accompagnement Point Énergie

Vous voulez bénéficier des primes CEE pour subventionner vos travaux ? Point énergie vous accompagne intégralement dans l’ensemble de vos démarches :

– Simulation du montant de vos primes “coup de pouce” pour l’ensemble de vos travaux
– Constitution de votre dossier CEE
– Mise en relation avec un professionnel certifié RGE et membre du réseau Point Énergie
– Réalisation de vos travaux
– Contrôle qualité après chantier
– Obtention et versement de vos primes

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