Pour encourager la transition écologique et la rénovation énergétique des foyers français, les autorités publiques ont mis en place un certain nombre de mesures et d’aides destinés aussi bien aux particuliers qu’aux bailleurs sociaux pour les accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
L’objectif est double : il s’agit de faire baisser la consommation d’énergie dans l’hexagone et d’agir positivement sur notre environnement. Ces aides énergétiques prennent, entre autres, la forme d’un soutien financier apporté par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), d’une expertise ou d’aménagements fiscaux.
Guide pratique des aides énergétiques existantes à l’heure actuelle pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique.
« MaPrimeRenov’ » et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Mis en place en 2005, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a progressivement été remplacé par une prime qui a pris le nom de « MaPrimeRenov’ ».
Le CITE, comme son nom l’indique, permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt suite à des travaux ou à l’aménagement d’un logement permettant de réduire sa consommation d’énergie.
Au cours de l’année 2020, le CITE a été remplacé par le programme « MaPrimeRenov’ » distribué par l’ANAH. Cette nouvelle aide prend la forme d’une prime allouée aux ménages réalisant des travaux au sein de la résidence principale, et dont les travaux permettent une réduction de 30 % de consommation d’énergie du logement. Cette prime permet de réaliser aussi bien des travaux d’isolation que l’installation d’une chaudière plus respectueuse de l’environnement.
« MaPrimeRenov’ » s’adresse aux ménages considérés comme « modeste » ou « très modeste » et le montant de l’aide dépend des revenus du ménage et du montant des travaux. Cette nouvelle aide remplace également le programme « Habiter mieux Agilité ».
Les certificats d’économies d’énergie
Les certificats d’économie d’énergie, plus connus sous le nom de CEE, existent depuis maintenant plus de 15 ans. Ce dispositif s’appuie sur l’obligation légale qu’ont les entreprises fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, etc.) de promouvoir la transition énergétique auprès des consommateurs.
Or, ces entreprises doivent justifier leurs actions auprès des autorités, sous risque de sanction financière. Ces entreprises, aussi appelées les « obligés », peuvent prendre en charge une partie des travaux de rénovation énergétique pour obtenir ces CEE.
Les CEE donnent droit à l’obtention d’une prime pour financer une partie des travaux de rénovation au sein d’un logement. Il s’agit de la prime « coup de pouce ». Ces primes permettent d’isoler ses combles, d’installer un nouvel équipement de chauffage de la rénovation globale du logement, etc… tant que les travaux donnent lieu à une amélioration de l’empreinte carbone du logement.
Le montant des primes « coup de pouce » varie en fonction des revenus du foyer et l’aide peut être demandée jusqu’à la fin de l’année 2021.
Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH
Le programme « Habiter mieux Sérénité » prend la forme d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière destinée aux foyers dont les ressources sont « modeste » ou « très modeste ». Le programme sert à financer des travaux pour la rénovation énergétique du logement.
Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 35 % la consommation d’énergie du logement.
Le montant de l’aide accordée par l’ANAH est proportionnel au revenu du ménage et varie en fonction du montant des travaux engagés. Le montant maximal de la prime accordée est de 15 000 euros pour les foyers « très modestes » et de 10 500 euros pour les foyers « modeste ».
Cette aide peut être demandée par les bailleurs sociaux et les copropriétés. Elles prennent alors la forme des programmes « Habiter mieux Copropriétés » et « Habiter mieux Bailleur ».
L’éco-prêt à taux 0 % et la TVA réduite à 5,5 %
Ces deux aides présentent l’avantage de n’être soumise à aucune condition de revenu. N’importe qui peut donc demander ces deux aides. Il faudra cependant répondre aux exigences en matière de gain énergétiques pour y prétendre.
L’éco-prêt prend la forme d’un prêt bancaire sans avance ni intérêt. Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’un logement (main-d’œuvre, matériel, installation d’un nouveau système de chauffage, isolation, etc.). Ce prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État.
La TVA réduite à 5,5 % permet de réduire le montant de la TVA à 5,5 % sur les travaux réalisés pour la rénovation énergétique d’un logement.
Les aides d’action logement
Cette aide pour la rénovation énergétique d’un logement prend la forme d’une subvention et d’un prêt à 1 % pour la réalisation de travaux au sein de votre résidence principale. La subvention est accordée par l’association Action Logement.
C’est une aide sans condition de ressource. Le montant maximal de la subvention peut atteindre 20 000 euros tandis que le prêt peut atteindre un montant de 30 000 euros.
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif mis en place par le ministère de l’économie entrée en vigueur en 2019 permet de bénéficier d’avantages fiscaux à l’heure d’acheter un bien immobilier en vue de le rénover et de le mettre en location.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si le logement acheté est ancien, que son isolation ou son chauffage n’est pas aux normes, et que vous vous engagez à réaliser des travaux de rénovation énergétique en son sein pour ensuite louer le bien.
Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (commune, département, région) peuvent également encourager les travaux de rénovation énergétique. Ces aides varient grandement en fonction de la région dans laquelle vous habitez.
L’une des aides des collectivités territoriales les plus courantes est celle qui donne droit à l’exonération de la taxe foncière. Cette aide permet de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur une durée de trois ans si le foyer réalise un investissement de plus de 25 000 euros pour la rénovation énergétique du logement.
Ainsi, il existe de nombreuses aides fournies soit par l’état, soit par les collectivités locales pour accompagner les foyers dans la réalisation de travaux pour réduire l’empreinte carbone de leur logement. Ces différentes aides se révèlent particulièrement avantageuses et permettent de faire de réelles économies d’énergie sur un laps de temps relativement court. Cela permet généralement d’amortir facilement le reste à payer des travaux.
Si vous souhaitez vous lancer dans la réalisation de travaux au sein de votre logement, rendez-vous sur notre simulateur d’aides et estimer le montant des aides auxquelles vous aurez droit en fonction de votre lieu de résidence, du profil de votre logement et de vos revenus.